Conditions Générales du Programme d’Éditeur de Shopzilla

Shopzilla (Europe) Ltd. (« Shopzilla », « nous » ou « notre ») a le plaisir de vous offrir la possibilité de participer à son Programme d’Éditeur (« Programme d’Éditeur »), sous réserve que celle-ci accepte votre Formulaire d’Enregistrement et que vous acceptiez les Conditions Générales du Programme d’Éditeur de Shopzilla, tel que Shopzilla peut les modifier occasionnellement (« Contrat » ou « Conditions Générales »).

Le présent Contrat expose nos obligations envers vous, de même que vos obligations à notre égard dans le cadre du Programme d’Éditeur. Hormis notre engagement de payer les commissions d’apport au titre de l’article 6 , qui sont à notre seule charge, nos obligations au titre du présent Contrat pourront être exécutées par nous - même ou l’un de nos affiliés. En complétant et en soumettant votre Formulaire d’Enregistrement ou en acceptant de participer à notre Programme d’Éditeur, vous acceptez d’être lié par les conditions du présent Contrat et à respecter les règles et directives du Programme d’Éditeur, que nous pouvons, par ailleurs, mettre à jour occasionnellement.

  1. Notre Service. Nous offrons un moteur de recherche d’achat en ligne permettant aux consommateurs d’acheter des produits et services offerts par des marchands tiers, participant notamment à notre Service de Listing (« Marchands »), sur l’ensemble du Réseau Shopzilla. Les résultats de recherche et certains autres liens de nos sites Internet contiennent des liens vers des sites Internet des Marchands. Le Réseau Shopzilla comprend les sites www.shopzilla.fr, www.prixmoinscher.com, et des noms de domaine équivalents au Royaume-Uni, en Allemagne et en France, ainsi que tous les autres sites Internet que nous exploitons ou autre média et services que nous pouvons offrir occasionnellement aux consommateurs.
  2. Votre Participation. Si vous êtes agréé en qualité d’Éditeur dans le cadre du Programme d’Éditeur, nous vous autorisons à présenter les publicités, le contenu, les créations, les demandes de recherche ou les résultats de Shopzilla et/ou de tiers que nous vous fournissons (« Contenu d’Achat Sponsorisé »), sur les sites Internet que vous avez inscrits dans le Programme d’Éditeur (chacun, un « Site »), lorsque ce Contenu d’Achat Sponsorisé est lié aux Marchands du Réseau Shopzilla, tel qu’il est déterminé à notre entière discrétion. Vous n’êtes pas autorisé à placer un Contenu d’Achat Sponsorisé sur des sites Internet qui ne sont pas identifiés sur le Formulaire d’Enregistrement ou acceptés ultérieurement dans le Programme d’Éditeur et vous ne pouvez prétendre à recevoir un quelconque paiement au titre du trafic provenant de ces sites Internet. Vous ne pouvez participer au Programme d’Éditeur que si vous vous engagez à (i) vous conformer aux lois applicables et à faire usage de pratiques commerciales éthiques et légales et (ii) publier une politique relative au respect de la vie privée sur le Site accessible aux utilisateurs de votre Site. Nous pouvons refuser votre Formulaire d’Enregistrement et votre Site pour quelque raison que ce soit, à notre entière discrétion.
  3. Contenu d’Achat Sponsorisé. Vous convenez de présenter le Contenu d’Achat Sponsorisé aux utilisateurs de votre Site d’une forme et d’une manière et en utilisant les éléments créatifs précisés à tout moment par Shopzilla, tels que précisés à l’Annexe 1 aux présentes. Vous placerez le Contenu d’Achat Sponsorisé à ou aux emplacements que Shopzilla vous spécifiera, et vous indiquerez, par un lien vers Shopzilla ou Bizrate, que ces derniers sont la source du Contenu d’Achat Sponsorisé, sur chaque page de votre Site affichant ledit Contenu d’Achat Sponsorisé. Vous vous engagez à ne pas changer, modifier, contourner, diminuer, mettre hors service ou entraver de toute autre manière le Contenu d’Achat Sponsorisé et le ou les logos y afférents, les éléments créatifs, la programmation, les informations Javascript et autres informations ou matériels fournis par Shopzilla (« Programmation et Matériel Shopzilla »), y compris ce qui concerne tout code de suivi et/ou autre technologie et/ou méthodologie requis ou établis par Shopzilla dans le cadre du Programme d’Éditeur. Vous vous engagez en outre à apporter les mises à jour au Contenu d’Achat Sponsorisé ou sa mise en œuvre, sur demande de Shopzilla. Vous comprenez et acceptez que la violation d’une stipulation ou de toute partie des présentes peut entraîner la résiliation immédiate de votre participation au Programme d’Éditeur.
  4. Informations et déclarations vous concernant. Vous déclarez et garantissez ce qui suit :
    1. vous disposez des droits et pouvoirs nécessaires pour conclure et exécuter le présent Contrat et la personne appelée à vous représenter dispose des pouvoirs pour conclure le présent Contrat ;
    2. vous êtes le propriétaire inscrit de votre Site, y compris de son contenu et du nom de domaine ;
    3. vous êtes âgé de plus de dix-huit (18 ans) ; et
    4. toutes les informations que vous nous transmettez, y compris, notamment les informations figurant sur le Formulaire d’Enregistrement et toutes les autres informations concernant votre activité fournies dans le cadre du Programme d’Éditeur, seront à votre connaissance, exactes, complètes et à jour, et seront tenues à jour pendant toute la Durée.
    Vous accordez à Shopzilla et à ses affiliés (lequel terme inclut, notamment, ses filiales directes ou indirectes et sa société mère (« Affiliés »), le droit de transmettre, de traiter et de conserver les informations à caractère personnel ou commercial que vous nous fournissez via le Programme d’Éditeur et vous acceptez et accordez en outre par les présentes à Shopzilla et ses Affiliés le droit d’utiliser ces informations pour les besoins commerciaux de Shopzilla et de ses Affiliés et de partager ces informations avec des tiers, y compris, notamment, les agents, comptables, avocats et autres représentants de Shopzilla, pour les besoins commerciaux de Shopzilla et de ses Affiliés.
  5. Informations et déclarations concernant votre Site. Vous déclarez et garantissez que le contenu de votre Site et tous les moyens promotionnels que vous utilisez :
    1. n’enfreignent aucune loi ni réglementation ;
    2. 14:56 26/02/2010ne violent en aucune manière les droits d’auteur (copyright), brevets, marques de fabrique, secrets commerciaux ou autre droit de propriété intellectuelle d’un tiers ;
    3. ne contiennent aucun contenu qui est faux, trompeur ou choquant (y compris, notamment, un contenu obscène, contenant des publicités excessives, diffamatoire, menaçant, violent, haineux, illicite ou assurant la promotion d’activités ou de biens illicites) ; et
    4. n’enfreignent aucune obligation à l’égard d’une personne physique ou morale ni droits de celles-ci, y compris, notamment les droits de publicité ou de respect de la vie privée et de la protection des données personnelles , et n’ont résulté en une fraude à l’encontre des consommateurs, responsabilité du fait des produits, responsabilité délictuelle, violation d’un contrat, préjudice corporel, dommage ou préjudice de toute sorte à toute personne physique ou morale. Vous êtes à jour de toutes les déclarations vous incombant, notamment relative à la protection des données personnelles.
    Toute violation réelle ou présumée de cette stipulation ou toute activité ou contenu présumé frauduleux, abusif ou par ailleurs illégal constituera un motif de résiliation immédiate de votre participation au Programme d’Éditeur et du présent Contrat.
  6. Paiement et rapport d’activité. Vous acceptez ce qui suit :
    1. En compensation de votre participation au Programme d’Editeur, Shopzilla effectuera, au titre de chaque mois ou prorata du temps passé, un paiement en votre faveur basé sur le Revenu net reçu par Shopzilla, provenant de clics valides d’utilisateurs sur les liens contenant le Contenu d’Achat Sponsorisé figurant sur votre Site pendant la période concernée, déterminé selon la méthode de suivi standard de Shopzilla (« Paiement de l’Éditeur »). Par « Revenu Net », on entend le revenu minoré des frais administratifs, n’excédant pas cinq (5) pour cent maximum, pris pour couvrir notamment les encaissements, les frais de prise en charge et frais administratifs. Nous vous permettrons l’accès à l’outil de reporting en ligne permettant de visionner l’activité du trafic et les Paiements de l’Éditeur estimés, générés par le Contenu d’Achat Sponsorisé sur votre Site au cours du présent Contrat. Vous comprenez et acceptez que Shopzilla aura le droit, à son entière discrétion, de créditer, d’ajuster ou de diminuer les frais des Marchands, sur le fondement de sa propre détermination de la qualité du trafic ou de la source (soit hors UE) généré via le Contenu d’Achat Sponsorisé et de compenser les paiements futurs en votre faveur sur la base de ces crédits ou ajustements aux Marchands pour le trafic généré par votre Site. Vous convenez, en outre, que Shopzilla n’est pas tenu d’effectuer des paiements en votre faveur si elle n’a pas reçu le versement par le ou les Marchands concernés de toutes les sommes qui lui sont dues. En cas de non paiements ou de créances douteuses, Shopzilla se réserve le droit de compenser les paiements futurs en votre faveur à son entière discrétion. Vous pourrez, en cas d’ajustement résultant d’un non paiement, faire une réclamation contre le ou les Marchands concernés, Shopzilla rejettant toute responsabilité pour de tels paiements.
    2. Shopzilla procèdera au Paiement de l’Éditeur pour l’activité du mois précédant, dans les quarante-cinq (45) jours suivant la fin de chaque mois, sous réserve d’un paiement minimum de 50,00 € par mois et sous réserve que nous ayons reçu une facture avec TVA valide de votre part (le cas échéant) selon les instructions de Shopzilla. Les montants inférieurs à 50,00 € seront reportés jusqu’à ce que le solde atteigne 50,00 €. Shopzilla n’honorera pas les factures qui ne sont pas reçues dans les quatre-vingt-dix (90) jours du mois correspondant. Shopzilla mettra à votre disposition un ou plusieurs moyens de paiement à son entière discrétion. Si vos coordonnées bancaires sont nécessaires pour le paiement et si celles que nous détenons à tout moment sont incorrectes, nous différerons le versement de votre Paiement de l’Éditeur jusqu’à la période de paiement après laquelle les coordonnées bancaires seront corrigées. Tous les paiements au titre du présent Contrat seront effectués en euro.
    3. Nous nous réservons le droit de retenir ou d’ajuster tout paiement en votre faveur en cas de violation présumée ou réelle des présentes Conditions Générales ou d’une partie de celles-ci ou de toute autre politique ou directives établies par Shopzilla dans le cadre du Programme d’Éditeur et, en particulier, nous nous réservons le droit de refuser d’effectuer ou d’ajuster tout paiement basé sur des montants résultant de clics générés par toute personne, robot, programme automatique ou dispositif similaire en violation des présentes Conditions Générales, tel que déterminé raisonnablement par Shopzilla, y compris, notamment, des clics associés à des clics nuls. Vous acceptez de renoncer à des paiements effectués, ou à la compensation de ceux-ci, qui, selon Shopzilla (à son entière discrétion) ont été générés par vous ou à partir de votre Site en violation des présentes Conditions Générales ou de toute autre politique ou directive établie par Shopzilla dans le cadre du Programme d’Éditeur.
    4. Toutes sommes payables au titre du présent Contrat s’entendent hors Taxe sur la Valeur Ajoutée (le cas échéant) que la partie concernée paiera au taux applicable au même moment que le versement des sommes dues.
    5. Toutes questions ou réclamations concernant des frais ou des paiements doivent nous être transmises par écrit dans les soixante (60) jours suivant ces frais ou paiements ; à défaut, ces frais et paiements seront réputés définitifs et ne pourront faire l’objet d’aucune autre réclamation ou contestation. Aucun remboursement, crédit ou autre ajustement de facturation ne sera effectué si une question ou une contestation n’est pas formulée par écrit dans les soixante (60) jours à compter de la date des frais ou paiements correspondants. Le paiement sera calculé uniquement sur le fondement des registres tenus par Shopzilla.
  7. Droit de modifier ou d’annuler le Programme. Nous pouvons, à tout moment, suspendre le Programme d’Éditeur, afin de procéder à toute maintenance de routine ou d’urgence sur le Programme d’Éditeur ou le Réseau Shopzilla. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de changer tout ou partie des présentes Conditions Générales et/ou des autres politiques ou directives relatives au Programme d’Éditeur, y compris, notamment d’interdire tout contenu de Site, modifier la base de rémunération et/ou changer le calendrier de paiement. En outre, nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Programme d’Éditeur. Nous pouvons apporter ces modifications à tout moment, avec notification à votre attention. Vous êtes tenu de vérifier les modifications ou mises à jour des présentes Conditions Générales ou autres directives du Programme d’Éditeur, qui seront mises à disposition dans la partie Programme d’Éditeur de notre site Internet. Les modifications ou mises à jour apportées au Programme d’Éditeur ou aux présentes Conditions Générales prendront effet dès que nous les aurons mises en ligne. Si vous refusez ces modifications, vous pourrez, dans les conditions prévues à l’article 13 des Présentes, résilier le présent contrat. Votre participation au Programme d’Éditeur vaudra acceptation de votre part des nouvelles modalités alors en vigueur ainsi que les autres politiques et directives qui y sont associées.
  8. Activités interdites. Vous vous engagez à ne pas exercer l’un des activités suivantes :
    1. gonfler artificiellement les chiffres du trafic vers le Réseau Shopzilla ou les Marchands participants en utilisant un robot, programme automatique ou un dispositif similaire ou d’autres moyens (y compris manuels) ou permettre, autoriser ou encourager toute personne à accomplir un tel acte. Vous vous engagez, en outre, à ne pas placer le Contenu d’Achat Sponsorisé dans une publicité de moteur de recherche, groupes de discussion, courrier électronique non sollicité, réseaux d’échange de bannières, compteurs, salons de discussion virtuels ou carnets d’invités (guestbooks) ;
    2. placer le Contenu d’Achat Sponsorisé de manière trompeuse pour tout utilisateur, en cachant ou cachant partiellement le Contenu d’Achat Sponsorisé de la vue de tout utilisateur;
    3. cliquer sur, ou inciter ou encourager les utilisateurs de votre Site ou toute autre partie à cliquer sur le Contenu d’Achat Sponsorisé (y compris, notamment, afficher un contenu « soutenez ce Site ») ;
    4. changer, modifier, diminuer, mettre hors service ou entraver de toute autre manière le Contenu d’Achat Sponsorisé ou la Programmation et les Matériels Shopzilla, tout code de suivi lié ou autre application ou procédé établi par Shopzilla dans le cadre du Programme d’Éditeur, y compris afficher une page web ou un autre contenu comme alternative à la page web indiquée par Shopzilla pour le Contenu d’Achat Sponsorisé ;
    5. dénigrer le Programme d’Éditeur, Shopzilla, les Marchands participants, ou autres tiers, ou faire des déclarations ou prendre des mesures pouvant porter préjudice à l’activité de Shopzilla ou être de toute autre manière préjudiciable à ses intérêts ; ou
    6. divulguer ou partager avec un tiers des matériels ou informations confidentiels ou exclusifs concernant les affaires commerciales de Shopzilla que vous pouvez avoir reçus en raison de votre participation au Programme d’Éditeur. Vous vous engagez, en outre, à ne pas divulguer ou utiliser ces matériels ou informations dans un but pouvant porter préjudice à Shopzilla et à ses intérêts. Le Présent Contrat vient en complément, et ne remplace pas ou n’a d’incidence sur, tout précédent accord de confidentialité que vous pourriez avoir signé.
    Vous reconnaissez qu’en cas de violation de votre part des engagements stipulés au présent article 8, des dommages-intérêts seraient inadaptés et qu’en conséquence, Shopzilla pourra demander toute réparation équitable, y compris une réparation par voie d’injonction.
  9. Droits de Propriété Intellectuelle. Vous reconnaissez nos droits, titres et intérêts exclusifs dans les marques de services « Shopzilla © », « BizRate.com © », PrixMoinsCher, Spardeingeld, le caddie enflammé (flaming shopping cart) et toutes les autres marques de fabrique, marques de service et noms commerciaux associés au Réseau Shopzilla, y compris l’ensemble du contenu de nos sites Internet (« Marques Shopzilla »). Vous reconnaissez et convenez que vous n’aurez ni n’obtiendrez aucun droit sur l’une des Marques Shopzilla Marks et que vous n’adopterez, ni n’utiliserez ni ne tenterez de déposer des marques de fabrique ou noms commerciaux dont la similitude avec les Marques Shopzilla peut prêter à confusion ni n’achèterez ni n’utiliserez de quelque manière que ce soit l’une des Marques Shopzilla dans votre moteur de recherche ou autres activités marketing. Vous vous engagez, en outre, à ne faire valoir aucun droit d’auteur, ni marque ni autre droit de propriété relatifs à la Programmation et aux Matériels Shopzilla ou à toute partie de ces éléments ou de leurs œuvres dérivées. Sauf droit d’utilisation des Matériels Shopzilla telle que prévue au présent Contrat, aucune stipulation des présentes n’est réputée vous conférer un droit, titre ou intérêt dans les droits de propriété intellectuelle appartenant à Shopzilla. Vous reconnaissez également que tous les droits, titres et intérêts dans le contenu qui vous est fourni par Shopzilla via le programme d’Éditeur, dont la Programmation et les Matériels Shopzilla, sont la propriété exclusive de Shopzilla et/ou de ses concédants. Nous excluons toutes licences implicites et tous les droits qui ne sont pas expressément accordés aux présentes nous sont réservés.
  10. Indemnisation. Vous vous engagez par les présentes à défendre, indemniser et garantir Shopzilla, ses affiliés et Marchands (« Parties Indemnisées ») de et contre toutes réclamations, responsabilités, coûts et frais, y compris les honoraires et débours raisonnables d’avocat, que les Parties Indemnisées peuvent subir du fait de réclamations découlant de ou relatives à votre participation au programme d’Éditeur ou tout autre service de Shopzilla, du fait de toute violation de votre part des stipulations du présent Contrat ou du fait d’une de vos déclarations ou d’une de vos obligations au titre des présentes, résultant de toute réclamation relative à la violation des droits au respect de la vie privée d’un tiers ou réclamation de tiers concernant votre Site ou son contenu, y compris, toute réclamation pour contrefaçon des droits de propriété intellectuelle ou droits de propriété, d’une autre partie. Vous vous interdisez de conclure toute transaction ou reconnaitre une faute ou responsabilité pouvant avoir une incidence sur la Partie Indemnisée, sans l’accord écrit préalable de cette dernière.
  11. Absence de garanties. VOUS ACCEPTEZ EXPRESSEMENT QUE VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME D’ÉDITEUR SE FAIT SOUS VOTRE PROPRE RESPONSABILITE NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LA REGLEMENTATION RELATIVE A LA PUBLICITE COMPARATIVE. LES SERVICES OFFERTS DANS LE CADRE DU PROGRAMME D’ÉDITEUR VOUS SONT RENDUS « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE , EXPRESSE OU IMPLICITE DE PAR LA LOI, LES US ET COUTUMES OU TOUT AUTRE SOURCE DE DROIT. NI SHOPZILLA NI AUCUN DE SES AFFILIÉS, AGENTS OU MARCHANDS NE DONNENT DE GARANTIE NI NE FONT DE DÉCLARATION D’AUCUNE SORTE AFFERENTE AU PROGRAMME D’ÉDITEUR, A TOUTE INFORMATION, TOUS PRODUITS OU SERVICES DISPONIBLES VIA, OU EN RAPPORT AVEC LE RÉSEAU SHOPZILLA OU UN SERVICE SHOPZILLA. SHOPZILLA EXCLUT PAR LES PRÉSENTES, DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, TOUTES LES, GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, CE INCLUS, DE MANIERE NON EXHAUSTIVE (1) CELLES RELATIVES Á LA DISPONIBILITÉ, L’EXACTITUDE OU LE CONTENU DU RÉSEAU SHOPZILLA, CE COMPRIS LE CONTENU D’ACHAT SPONSORISÉ OU LA PROGRAMMATION ET LES MATÉRIELS SHOPZILLA OU TOUTE INFORMATION, TOUS PRODUITS OU SERVICES DISPONIBLES VIA OU EN RAPPORT AVEC LE PROGRAMME D’ÉDITEUR OU UN AUTRE SERVICE SHOPZILLA OU CELLES RELATIVES AUX CLIENTS, CLICS, TRAFIC OU AUTRES AVANTAGES DEVANT ÊTRE GÉNÉRÉS PAR L’UN DES SERVICES SHOPZILLA OU CELLES RELATIVES AU FAIT QUE LE SERVICE SHOPZILLA SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREUR ET (2) TOUTES GARANTIES DE PROPRIÉTÉ OU DE QUALITÉ SATISFAISANTE OU D’APTITUDE Á UN USAGE DONNÉ.
  12. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ. LA RESPONSABILITÉ DE SHOPZILLA OU DE L’UN DE SES AGENTS OU AFFILIÉS, Y COMPRIS, NOTAMMENT, TOUTE RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES CAUSÉS OU SUPPOSÉMENT CAUSÉS PAR UNE INEXÉCUTION, ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION OU RETARD DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, VIRUS INFORMATIQUE, PANNE DE LA LIGNE DE COMMUNICATIONS, VOL OU DESTRUCTION OU ACCÈS NON AUTORISÉ AUX REGISTRES OU MODIFICATION DE CEUX-CI OU USAGE ILLICITE DE CEUX-CI, QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, COMPORTEMENT DELICTUEL, NÉGLIGENCE OU AU TITRE DE TOUT AUTRE MOTIF D’ACTION, SERA STRICTEMENT LIMITÉE Á UN MONTANT TOTAL ÉGAL AU MONTANT QUE SHOPZILLA VOUS A VERSÉ POUR VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME D’ÉDITEUR PENDANT LA PÉRIODE DE DEUX (2) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA MISE EN CAUSE DE LA RESPONSABILITÉ. NI SHOPZILLA NI AUCUN DE SES AGENTS NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU PUNITIFS, DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES OU DE REVENUS DES COÛTS D’ACHAT OU DE BIENS DE REMPLACEMENT, DE TOUTE PERTE DE CLIENTÈLE, DE DIFFAMATION OU PERTE DE DONNÉES OU DOMMAGE Á CELLES-CI, DÉCOULANT DE TOUT ASPECT DE VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME D’ÉDITEUR OU D’UNE VIOLATION OU ERREUR DE SHOPZILLA OU DE SES AGENTS OU MARCHANDS, QUE SHOPZILLA AIT EU OU NON CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES. Cette limitation à ces dommages s’appliquera que Shopzilla soit ou non en mesure de remédier à tout problème ou erreur et que Shopzilla ait ou non violé une garantie ou obligation ou si un autre recours exercé ne remplit pas son objectif premier, l’intention des parties étant d’imputer le risque de ces dommages de la manière stipulée aux présentes ; vous reconnaissez que Shopzilla n’aurait pas conclu le présent Contrat en l’absence de cette limitation à ces dommages. Aucune stipulation du présent Contrat ne limite ni n’exclut notre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel résultant d’une négligence ou en cas de dommage ou responsabilité que vous subissez en raison d’une fraude ou fausse déclaration frauduleuse de notre part.
  13. Résiliation. Si vous n’êtes pas satisfait du Programme d’Éditeur ou de l’une des conditions des présentes, votre seul recours exclusif est de mettre fin à votre participation par la remise d’une notification écrite à notre attention comme stipulé ci-dessous et de retirer le Contenu d’Achat Sponsorisé et la Programmation et les Matériels Shopzilla de votre site Internet. Nonobstant toute stipulation contraire du présent Contrat, nous pouvons, à notre entière discrétion, résilier le présent Contrat ou suspendre ou résilier votre compte et/ou interrompre votre participation au Programme d’Éditeur ou à tout autre service de Shopzilla à tout moment, avec effet immédiat à la remise d’une notification à votre attention. Toutes les décisions que nous prenons à cet égard seront définitives et vous convenez que nous n’aurons aucune responsabilité quant à ces décisions. Vous ne disposez d’aucun droit acquis ni droit exécutoire de participer au Programme d’Éditeur.
  14. Effet de la résiliation. Á la résiliation du présent Contrat, que ce soit à notre initiative ou à la vôtre, vous recevrez les paiements qui vous sont dus au jour de cette résiliation. En outre, tous les droits de licence qui vous sont accordés aux présentes prendront fin immédiatement et vous cesserez immédiatement d’utiliser le Contenu d’Achat Sponsorisé et la Programmation et les Matériels Shopzilla.
  15. Notifications. Nous pouvons adresser des notifications générales aux Éditeurs participants par des affichages sur la partie Programme d’Éditeur de nos sites Internet (en nous efforçant raisonnablement d’un point de vue commercial de vous informer par courrier électronique de ces affichages) et vous acceptez d’être lié par celles-ci. Les notifications qui vous sont spécifiques seront si possible envoyées par courrier électronique à l’adresse de courrier électronique que vous avez enregistrée avec votre compte Éditeur ou, autrement par courrier postal, service de messagerie expresse ou par remise en mains propres. Vous pouvez nous adresser une notification en Nous contactant ou autrement par courrier postal ou service de messagerie expresse à:
    • Shopzilla (Europe) Ltd.
    • Attention: General Counsel
    • 4th Floor, Victoria Central
    • 111 Buckingham Palace Road
    • London, SW1W 0SR
  16. Force majeure. Nous n’encourrons aucune responsabilité à votre égard si nous sommes empêchés d’exécuter ou d’exercer, ou retardés dans l’exécution ou l’exercice de nos obligations ou de notre activité du fait d’actes, d’événements, d’omissions ou d’accidents indépendants de notre volonté, y compris, notamment, des grèves, lock-out ou autres conflits du travail (impliquant le personnel de Shopzilla ou d’une autre partie), d’une panne d’Internet, d’un service public, du réseau de communications ou de transport, d’une catastrophe naturelle, d’une guerre, d’une émeute, de troubles intérieurs, d’un dommage causé par un acte malveillant, du respect de toute loi ou ordonnance gouvernementale, arrêté, règle, réglementation ou instruction, d’un accident, d’une panne des installations ou des machines, d’un incendie, d’une inondation, d’un orage ou d’une défaillance des fournisseurs ou sous-traitants.
  17. Informations Confidentielles. Vous vous engagez à ne pas divulguer le Contenu d’Achat Sponsorisé et la Programmation et les Matériels Shopzilla et toutes autres informations que vous recevez que nous avons identifiées comme étant confidentielles ou nous appartenant ou dont la nature est manifestement confidentielle ou relevant de notre propriété (« Informations Confidentielles ») et à ne pas utiliser ces Informations Confidentielles autrement que selon ce qui est strictement nécessaire pour les besoins de l’exécution du présent Contrat. Les obligations de confidentialité prévues au présent article ne s’appliquent pas aux informations sont ou seront accessibles au public, autrement que du fait d’une violation du présent Contrat, ou que vous connaissiez déjà avant sa divulgation. A la résiliation du présent Contrat, vous devrez à notre choix, restituer ou détruire toutes les Informations Confidentielles et toutes copies de celles-ci.
  18. Communiqués de presse. Vous vous interdisez de diffuser tout communiqué de presse ou de faire toute autre annonce publique concernant votre participation au Programme d’Éditeur ou les stipulations du présent Contrat, sans l’accord écrit préalable de Shopzilla.
  19. Stipulations générales. Nous pouvons modifier le présent Contrat à tout moment en affichant une notification de cette modification sur la partie Services aux Entreprises de nos sites Internet (en nous efforçant raisonnablement d’un point de vue commercial d’informer les Editeurs par courrier électronique de ces nouveaux affichages). Vous serez considéré comme ayant accepté cette modification par la poursuite, après mise en ligne de celle-ci, de l’utilisation de nos services. Le présent Contrat est soumis au droit anglais et interprété selon ses principes,et les parties se soumettent à la compétence non exclusive des tribunaux anglais. Les deux parties conviennent qu’en cas de litige relatif au présent Contrat, les représentants de chaque partie négocieront sans délai et de bonne foi pour tenter de régler le litige qui les oppose. Si les parties ne parviennent pas à régler ledit litige par la négociation, l’une ou l’autre pourra le soumettre à une médiation conformément à la Procédure de Médiation Type du Centre pour le Règlement Effectif des Différends (« CEDR ») dans les trente (30) jours suivant la remise d’une notification à l’autre partie indiquant, qu’elle estime, raisonnablement, que les parties ne peuvent pas parvenir à un accord. La médiation se déroulera à Londres, Angleterre. Sauf accord contraire entre les parties, le médiateur sera désigné par le CEDR. Si les parties ne parviennent pas à régler le litige par la médiation, l’une ou l’autre partie pourra intenter une procédure en justice. Nonobstant ce qui précède, toute partie peut saisir un tribunal en vue d’obtenir une mesure provisoire ou conservatoire pouvant être nécessaire pour protéger ses droits ou biens, dans l’attente du règlement du litige, conformément à la procédure susvisée. Le manquement par une partie à exiger ou à obtenir la stricte exécution des stipulations du présent Contrat ne saurait valoir renonciation à l’une des stipulations ou à un droit. Ni la conduite entre des membres ni des pratiques commerciales ne modifieront une stipulation du présent Contrat. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre nous quant à votre participation au Programme d’Éditeur et il restera en vigueur jusqu’à ce qu’il soit expressément résilié comme stipulé ci-dessus. Vous vous interdisez de céder ou de sous-traiter ou de prétendre céder ou sous-traiter le présent Contrat ou l’une de vos obligations au titre de celui-ci sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons céder ou sous-traiter le présent Contrat ou l’une de nos obligations. Si une stipulation ou condition du présent Contrat devenait ou était jugée nulle ou non susceptible d’exécution à quelque égard que ce soit par un tribunal compétent, cette nullité ou ce caractère non susceptible d’exécution ne saurait en aucun cas diminuer ou avoir une incidence sur les autres stipulations ou conditions, qui resteront pleinement en vigueur .

Annexe 1

Directives relatives au Catalogue API et aux Flux de Données FTP de l’Éditeur et conditions d’utilisation.

Votre participation au Programme d’Éditeur, dépend de votre acceptation de vous conformer aux Directives stipulées ci-dessous, en sus de toutes révisions apportées à celles-ci ou autres instructions que Shopzilla vous a remises. Vous vous engagez en outre à mettre en œuvre et à mettre à jour tous les codes de suivi, flux de données et/ou toute autre technologie requise ou la Programmation et les Matériels Shopzilla que Shopzilla vous a remis dans le cadre du Programme d’Éditeur, et ce, de la manière et dans le délai demandés par Shopzilla. La violation de ces Directives pourra entraîner la résiliation de votre participation au Programme d’Éditeur.

Si vous utilisez le Catalogue API ou des Flux de Données FTP, vous devez :

[1] utiliser les liens directs des marchands uniquement à des fins de comparaison d’affichage d’achat. Les prix et les noms des marchands concernés doivent être indiqués avec chaque produit affiché .

[2] si vous choisissez d’afficher un produit, vous devez afficher au moins trois (3) offres de marchands pour ce produit. Si moins de trois offres sont disponibles pour un produit, toutes les offres disponibles doivent être affichées. S’il existe plus de trois offres disponibles pour un produit, et si toutes les offres disponibles ne sont pas affichées sur la page, un lien « voir toutes les offres »,clairement disponible, doit renvoyer à une page du Site montrant toutes les offres ou renvoyer directement à la page « Comparer les Magasins et les Prix » de BizRate.co.uk pour ce produit.

[3] utiliser uniquement le Catalogne API, les Flux de Données FTP et tous les autres Matériels Shopzilla et le Contenu d’Achat Sponsorisé sur ou en rapport avec les Sites, sauf accord écrit contraire de notre part.

[4] limiter les appels au Catalogue API à 200 000 appels maximum par jour. Les augmentations de trafic de plus de 20% doivent être discutées avec Shopzilla avant la mise en œuvre de l’augmentation. En outre, vous êtes tenu de rafraîchir le « cache » du Contenu d’Achat Sponsorisé au moins toutes les six (6) heures.

[5] mettre à jour et rafraichir les Flux de Données FTP dans les six (6) heures des derniers flux de données publiés. La monétisation des Flux de Données FTP peut être affectée si vous ne faites pas la mise à jour ou si un autre problème technique survient. Nous nous efforcerons raisonnablement d’un point de vue commercial de mettre à jour les Flux de Données FTP au moins une fois par jour, mais nous nous ne serons en aucun cas responsables si nous ne le faisons pas. Les Éditeurs sont tenus de mettre à jour et de rafraichir leur Contenu d’Achat Sponsorisé, y compris les données d’offre de produit dans les six heures de la publication des derniers Flux de Données FTP à l’emplacement FTP.

[6] préserver la stricte confidentialité de toutes les données et informations disponibles via le Catalogue API et les Flux de Données FTP, y compris la clé d’authentification API, l’emplacement FTP et les informations de connexion FTP. Il vous est également interdit de partager ou de distribuer les spécifications techniques ou la documentation que nous vous fournissons.

Ce Contrat de Participation au Programme d’Éditeur Shopzilla a été modifié pour la dernière fois le 30 avril 2009.

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